Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRJ13 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2026 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville et éventuellement au moyen de subventions. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional - Prefecture de Région SGAR, Boulevard Paul PEYTRA 13282 Marseille Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr