Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 17/10/2026 renouvelable tacitement une fois un an (soit jusqu’au 16/10/2028). Si le marché n’était pas notifié avant le 17/10/2026, la date d’effet du marché serait reportée à la date de notification du marché. Montant du marché : - Pour un an : Sans minimum - montant maximum : 40 000 € HT - Soit au total sur les 2 ans : Sans minimum - maximum : 80 000 € HT Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l’article L2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2123-1 à R2123-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence en application de l’article L2125-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et de l’article R2162-1 à R2162-6 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique du 5 décembre 2018. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l’article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.