Description

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations / travaux de signalisation routière horizontale sur voirie comprenant en autre : - la préparation du chantier, - la signalisation et balisage, - l'application de produits de marquage conformes aux normes en vigueur, - le relevé cartographique des travaux réalisés si besoin et remise en état. Les accords-cadres, avec maximum, seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans