Description

L'accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot

Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre passé en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le contrat prend effet à la notification du lot au titulaire pour une durée de 48 mois. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Modalités d'ouverture des offres: : la séance d'ouverture se déroulera à Lille le 12/09/2024 à 9H. La séance n'est pas publique. Le montant indiqué à la rubrique valeur estimée est le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Pour l'exécution des prestations, le candidat doit disposer des agréments préfectoraux autorisant l'activité de contrôle technique pour les ateliers susvisés conformément au titre II de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 (véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes) et à l'article L323-1 du Code de la route