Description

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les prestations de la période initiale seront exécutées via des bons de commande envoyés au titulaire. Concernant les éventuelles périodes de reconduction, la collectivité rédigera des marchés subséquents en fonction de ses besoins. Ces marchés subséquents seront ensuite exécutés via des bons d'engagement