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PRESTATIONS DE SERVICES RÉCEPTION, CONTRÔLE, LAVAGE DE FLACONS ET ANALYSES POUR LES SITES PRODUCTEURS D’EFS REACTIFS

Informations complémentaires

La consultation est engagée sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-3 2° du code de la commande publique. 5 Le recours à l’article R.2122-3 2° du code de la commande publique se justifie par des raisons techniques, lesquelles font obstacle à la réalisation d’une procédure avec publicité et mise en concurrence.