Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Visites périodiques et entretien des chronotachygraphes, des limiteurs de vitesse et des éthylotests Anti-démarrage des véhicules de transport scolaire sur le territoire du Calvados - Relance suite à déclaration sans suite Le titulaire disposera d'une exclusivité pour les prestations objet du contrat.<br/>