PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT, DES CUVES A CARBURANT ET MINI-DECHETTERIES SUR LES DIVERS SITES DE L'EPTB
Description
L'objet du présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'entretien des fosses d'assainissement de toutes sortes et occasionnellement des cuves à carburants situées à proximité des bâtiments de l'E.P.T.B. Seine Grands Lacs et la mise en place et le suivi de mini-déchetteries. Montant maximum sur 4 ans tous lots confondus de 190 000,00 euros HT
Informations complémentaires
Négociation L'EPTB se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initiales des soumissionnaires, au vu du classement des offres initiales ou d'engager une période de négociation après la remise des offres initiales et dans la limite de leur durée de validité. Cette négociation pourra porter sur les prix ainsi que sur l'aspect technique et organisationnel du chantier. Elles seront menées avec tous les soumissionnaires ayant déposé une offre, dans le cas où le nombre d'offres reçues est suffisant. Les négociations se dérouleront soit dans les locaux de l'EPTB soit par courriel, soit par visio-conférence. DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE Le délai pendant lequel le candidat admis à présenter une offre est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres par l'EPTB. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) SIRET : 177 500 055 00013 Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
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