Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum, en application des articles R2162-2 al 2 , R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum des commandes par lot sur la durée du marché est de : - 22 000.00 euro(s) HT pour le lot n°1 - 30 000.00 euro(s) HT pour le lot n°2 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée