Description

Prestations de services pour la gestion et l'animation des jardins partagés de la commune de Meudon (92190)

Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 3 tranches. L'exécution de la tranche ferme débute à compter de la date de notification du contrat. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. Les prix sont mixtes : - à prix forfaitaire tel qu'indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour l'exécution normale du marché, - à prix unitaires tels qu'indiqués au bordereau des prix. Le montant maximum des commandes est fixé à 14.000 Euros HT par année d'exécution du marché. Ce montant constitue un plafond de commandes et ne vaut pas engagement de commande minimum de la part du pouvoir adjudicateur. - De devis soumis à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, pour des besoins spécifiques er exceptionnels, non récurrents et ne figurant pas dans le BPU. Les litiges pouvant survenir de l'exécution du présent marché public relèvent en premier ressort de la compétence du tribunal administratif de Cergy Pontoise dont les coordonnées sont les suivantes : 2‐4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy‐Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta‐cergy‐pontoise@juradm.fr Site : http://cergy‐pontoise.tribunal‐administratif.fr/ta‐caa/