Description

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations concernent divers services forestiers (préparation du sol, pose de piquet, élagage, taille, abattage, débardage….) permettant d'assurer l'entretien des forêts départementales; diverses actions d'entretien et de réparation d'équipements touristiques (clôtures, barrières, bancs, tables, corbeilles, signalétique…); d'entretien d'espaces verts (taille, plantation, propreté…) La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er mars 2025. Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. accord cadre avec un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre. Une visite obligatoire des lieux est imposée à tous les candidats avec remise obligatoire d'une attestation du maître d'oeuvre signée par celui-ci. Contacts : voir article 2 du règlement de consultation

Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté par marchés subséquents. Le montant indiqué est celui de la commande indicative type. Le minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 15 000 euro(s) Ht Le maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 150 000 euro(s) Ht