Description

Prestations de Services en Automatisme

Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification. Il sera reconductible 7 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2) Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un maximum de 442 999 euros HT sur la durée maximum du marché. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 10 000 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.