Description

Le marché a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés. En application de l'article L. 2113-1-2° du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en deux lots : - Lot n°1 : Références S3705A.100.FP, S3740.100.FP, S3741.100.FP et S3742.100.FP ; - Lot n°2 : Références S3131E.1000.FP, S3704B.500.FP, S3800A.500.FP et S6201C.500.FP, S3110J.1000.FP, S3110J.A3.1000.FP, S3125E.100.FP, S3127F.500.FP, S3129E.500.FP, S3129E.A3.500.FP, S3180I.100.FP, S3202H.100.FP, S3327.100.FP, S3711I.100.FP et S6911A.100.FP. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou deux lots. Un candidat peut être retenu pour un lot ou les deux lots.

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre (lot) est mono attributaire et à bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les deux accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 1 560 000 euros H.T. sur leur durée totale (reconduction comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Les montants maximum de chaque lot sont les suivants : - Lot n°1 (Références S3705A.100.FP, S3740.100.FP, S3741.100.FP et S3742.100.FP) : 343 200 euros H.T. - Lot n°2 (Références S3131E.1000.FP, S3704B.500.FP, S3800A.500.FP, S6201C.500.FP, S3110J.1000.FP, S3110J.A3.1000.FP, S3125E.100.FP, S3127F.500.FP, S3129E.500.FP, S3129E.A3.500.FP, S3180I.100.FP, S3202H.100.FP, S3327.100.FP, S3711I.100.FP et S6911A.100.FP) : 1 216 800 euros H.T. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande. L'accord-cadre n°24AC48 Lot n°1 est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter du 10 novembre 2024, ou à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire, si celle-ci est postérieure au 10 novembre 2024. L'accord-cadre n°24AC48 Lot n°2 est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter du 27 novembre 2024, ou à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire, si celle-ci est postérieure au 27 novembre 2024. Chaque accord-cadre (lot) est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée maximale de chaque accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.