PRESTATIONS DE SERVICES D'ENQUÊTES CIVILE POUR LE COMPTE D'ACTION LOGEMENT SERVICES
75 - Paris (Île-de-France)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de services d'enquêtes civiles liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les recherches concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales. Le marché est réservé à la profession d'enquêteur civile. L'activité de l'enquêteur civil est réglementée par le Code sécurité intérieure livre VI - Titre II. Cette activité est soumise à l'agrément par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de sécurité)
Publié le 1 mars 2024
Acheteur (1)
19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
RICO Olivier
Lots (2)
PDF non disponible en apercu
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