Description

Exécution de service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l’attention des élèves, la desserte d’établissements d’enseignement scolaire.

Informations complémentaires

La présente consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot constitue un marché distinct. Chaque marché est mono attributaire et s'exécute par l' émission de bons de commande. Les prestations seront exécutées durant les périodes scolaires suivantes: - du 23 février au 4 juillet 2026. - Du 4 septembre au 18 décembre 2026; Soit un total de 132 jours, sous réserve de modifications du calendrier scolaire apportées par le rectorat de Guadeloupe. L’exécution des prestations est suspendue pendant les périodes de vacances scolaires telles que celles-ci ont été décidées par le Ministère de l’Education nationale, pour la zone applicable à la Guadeloupe. Les parties pourront soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/marches-publicsentreprises), au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DREETS (anciennement DIRRECTE, https://dreets.gouv.fr/) ou à la DEAL ( Accueil | DEAL de Guadeloupe) Les recours pourront être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 34, chemin des bougainvilliers - Cité Guillard 97100 Basse Terre, GP Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00 - Télécopieur : (+33) 5 90 81 96 70, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Adresse internet : guadeloupe.tribunal-administratif.fr