Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code. Accord-cadre (article R2162-1 à 6) mono-attributaire de services, qui conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, seront exécutés par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R2162-7 à -9 du Code)

Informations complémentaires

TOUTE CORRESPONDANCE ÉMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTÉE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le marché public est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. A l'issue de la période initiale, le marché est reconductible tacitement 2 fois, par période successive de 1 an. Montant minimum par période : 15 000 euro(s) HT ­Montant maximum par période : 65 000 euro(s) HT La valeur estimée indiquée en euro(s) HT correspond aux montants maximums pour l'intégralité du marché (période initiale et de reconductions comprises). La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale sur le budget annexe de la régie des Pompes Funèbres. Prix révisables, référence au CCAG-FCS. Avance possible, option B. Garantie à première demande. Variantes non autorisées. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pas de visite. Des prestations similaires peuvent être effectuées conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique ainsi que des prestations supplémentaires (voir RC et CCAP pour plus de détails). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr