Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de santé et de prévention associées auprès des personnels de l'EPPDCSI. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTPC) - 2 lots

Informations complémentaires

I - La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques. Elle vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire, alloti, à prix mixte, donnant à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot 1 : Service de santé et de prévention au travail. Ce lot est donne uniquement lieu à l'émission de bons de commandes et est conclu sans minimum, avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre ; - Lot 2 : Service de psychologie au travail. Ce lot est conclu à prix mixte (forfaitaire et unitaire). Le montant de la part à commandes est conclu sans minimum, avec un maximum de 60 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Ii - Négociations : cf art 1.3.2 du Règlement de la consultation (Rc) Iii - Critères de jugement (candidature + offre), sous-critères et notation cf art 5 du Rc Iv - Renseignement complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance