Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Afin d'assurer la propreté des rues, l'ordre des prestations sera le suivant : 1. Désherbage 2. Souffleur 3. Balayage. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les lieux d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande. La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans ses annexes Lieu(x) d'exécution : Commune de Millery

Informations complémentaires

Prestations similaires (cf art 1.6 du RC) Montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre : minimum : 10 000 euros HT - Maximum : 40 000 euros HT Montant sur la globalité de l'accord cadre : Mini : 40 000 euros HT - Maxi : 160 000 euros HT Durée : La période initiale démarre le 02/01/2026 ou à défaut à la date de notification si cette dernière est postérieure au 02/01/2026 et se termine au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prix révisables annuellement - délai de paiement 30 jours - Sur ressources propres. Voies et délais de recours auprès du tribunal administratif de Lyon (cf : article 8.2 du RC)