Description

PRESTATIONS DE SERVICES DE MAINTENANCE DES AUTOCLAVES ANSES LABORATOIRE DE LA RAGE ET DE LA FAUNE SAUVAGE DE NANCY

Informations complémentaires

Le marché a pour objet des prestations de services de maintenance des autoclaves ANSES – Laboratoire de la Rage et de la Faune sauvage de Nancy. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-2 et R2162- 13 du code de la commande publique. Il n’est pas fixé de montant minimum, le montant maximum du marché est de 20 000 €HT par an. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP. Le marché démarre à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois dans la limite de 48 mois, par décision tacite du représentant de l’ANSES dans les trois (3) mois précédent l’échéance de la période initiale. L’attributaire ne peut s’opposer à sa reconduction. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l’Anses. Tous les documents constituant ou accompagnant l’offre doivent être rédigés en français, ou être accompagnés d’une traduction en français pour tout document rédigé dans une autre langue. Les offres ne seront prises en considération qu’à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le 18 juillet 2025 à 17h00.Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d’offre. La copie de sauvegarde peut être envoyée sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...) ou support papier. La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l’adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 25FCS023- copie de sauvegarde » : Anses Service Achats/Marchés 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus.Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10