PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE
52 - Haute-Marne (Grand Est)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Réalisation de l'ensemble des prestations qui pourraient être confiées à des Commissaires de Justice. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Publié le 5 avr. 2024 Clôturé le 29 avr. 2024, 11:00
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