Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé
Description
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 2 lots : 1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie) 2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)
Publié le 6 sept. 2026 Date limite de réponse 23 oct. 2026, 17:00
Acheteur (1)
Commune d'ARACHES LA FRASSE
Lots (2)
Avis de marché au format PDF