Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - Lot n° 2 - TOUS RISQUES OBJETS / EXPOSITIONS - Lot n° 3 - RESPONSABILITE CIVILE - Lot n°4 - PROTECTION JURIDIQUE - Lot n° 5 - PARC AUTOMOBILE - Lot n° 6 - CYBER RISQUES Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Informations complémentaires

Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres : Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation