Description

Fourniture de prestations d'assurances pour les besoins de la Commune Montpon-Ménestérol. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. Il s'agit d'un marché lancé sous la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation