Description

Il s'agit de répondre aux besoins du Syndicat pour l'Aménagement du Bois Français en matière d'assurance : dommages aux biens / responsabilité civile générale et protection juridique / flotte automobile. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique du marché par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, conformément au Code des assurances. Pour le lot n°1 - Patrimoine immobilier et contenu : une visite du site est possible dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Elle n'est pas obligatoire