PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
Description
Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise
Informations complémentaires
Date d'ouverture des offres indiquée de façon prévisionnelle
Publié le 28 juil. 2026 Date limite de réponse 16 oct. 2026, 12:00
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
Lot (1)
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