Appel d'offres
J-31

Prestations de services d'assurance responsabilité et risques annexes

Description

Prestations de services d'assurance responsabilité et risques annexes

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l’acheteur. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr (éviter les adresses mails génériques). Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis.

Publié le 27 oct. 2026
Date limite de réponse 27 nov. 2026, 12:00

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