Description

LOT1 Dommages Ouvrage » (DO) et « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 Euros TTC LOT 2 « Dommages Ouvrage » (DO), « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 Euros TTC et inférieur ou égal à 50 000 000 Euros TTC

Informations complémentaires

Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.