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Prestations de services d'assurance pour l'INPI

Description

Le marché a pour objet de fournir à l'INPI les prestations de services d'assurance suivantes : - Assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation ; - Assurance responsabilité des mandataires sociaux ; - Assurance responsabilité des biens ; - Assurance voyage.

Publié le 25 févr. 2026

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