PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OUEST PROVENCE Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile
Description
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Les variantes sont autorisées, pour chaque lot, sans exiger d'offre de base. Elles peuvent être d'ordre administratif, technique et/ou financier. Les candidats peuvent donc présenter des variantes à leur initiative, qui constituent des alternatives aux spécifications des cahiers des clauses particulières (CCP)
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation Code NUTS : FRL04 Lot 1 - Dommages aux biens Lot 2 - Responsabilité civile Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-adminsitratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus
Acheteur (1)
Lots (2)
Avis de marché au format PDF