Description

Il s'agit de la relance après déclaration sans suite des lots n°1 et n°2 de la consultation envoyée le 29 avril 2025 pour publication au BOAMP (avis n° 25-48566), au JOUE (avis n° 280172-2025) et à l'Argus de l'Assurance (avis n° AO-2519-1004). L'objet de la consultation est de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole en matière de prestations d'assurance : dommages aux biens et risques industriels. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. La signature électronique du marché par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une visite sur site est possible pour le lot n°2. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, conformément au Code des assurances