Description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE SOMME LITTORAL SUD

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 4°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Le Lot 2 comporte des PSE obligatoires.