Description

Prestations de services d'assurance pour le GHT Alpes Dauphiné et le GCS Alpes-Santé

Informations complémentaires

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances.Il s'agit du lancement de la PHASE CANDIDATURE dans un premier temps : Les pièces de candidature à remettre sont listées à l'article 4.1 du RC. Le contrat prendra la forme d'un marché ordinaire. Le montant estimatif de chacun des lots est fixé sur toute la durée du marché et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Pour chacun des lots, la durée du contrat est de 5 ans à compter du 01/01/2027 0 heure, jusqu'au 31/12/2031 à 24h. La forme juridique du groupement retenue sera la suivante : groupement conjoint non solidaire. NB : Les dispositions de l’article R.2142-3 du Code de la commande publique pourront être appliquées. Pour certains lots, l'article 2.6 du RC prévoit une/des prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) obligatoires.