Description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE BISCHWILLER (6 LOTS)

Informations complémentaires

Durée du marché : 4 ans, Date d'effet : 01/01/2027 à 00:00. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : Lot 01 Formule alternative n°1 : Sans franchise Lot 04 Formule alternative n°1 : Franchise 300€ (3,5T) / 600€ (+3,5T) Lot 05 Formule alternative n°1 :Franchise 3000€ Formule alternative n°2 : Franchise 1000€ Le marché public comprend un critère social comme critère d'attribution du marché Le marché public comprend un ou des critère(s) environnemental(aux) comme critère d'attribution du marché