Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans les documents ici transmis

Informations complémentaires

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances