Description

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances