Description

La VILLE DE TROYES procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d’un groupe scolaire international intégrant des locaux mutualisés avec un accueil de loisirs et un espace intergénérationnel qui constitue l'ensemble du marché. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 2 lots. Lot n°1 : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale Lot n° 2 : Assurance Tous Risques Chantier

Informations complémentaires

Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Pas de prestations éventuelles supplémentaires. Délai de validité des offres : 150 jours soit 5 mois. Lot n°1 : Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Lot n°2 : Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois - garantie maintenance visite. Avance : se référer au RC Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l’Acheteur. Le règlement des dépenses : Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d’acheteur, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d’envoi pour publication de l’avis d’appel à la concurrence. ATTENTION : Concernant l’ensemble des pièces techniques, ces dernières seront mises à disposition des candidats s’étant préalablement identifié sur la plateforme xmarches. Aussi, un lien cloud sécurisé leur sera transmis via Xmarches. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION APPORTEES PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.