Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - FLOTTE AUTOMOBILE Lot n° 3 - CYBER RISQUES

Informations complémentaires

Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Toutefois, en cas de variation du taux de ces différentes contributions, le prix de règlement en tiendra compte. En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, la Commune et le Ccas de Yerres ont constitué un groupement de commandes pour mener la procédure visant à la souscription de leurs assurances « dommages aux biens » et « flotte automobile ». La Commune est coordonnateur de ce groupement