Description

Les marchés concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES Lot n° 6 - ASSURANCE PECUNIAIRE DE GROUPE DES COMPTABLES PUBLICS ET ORDONNATEURS RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS Les lots 2 et 3 sont passés dans le cadre du groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique entre la Ville et le CCAS de la commune de Sainte-Maxime. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire. Le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché. En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe de l'acte d'engagement des variantes aux dispositions facultatives du cahier des charges mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Pour chaque lot, les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Toutefois, en cas de variation du taux de ces différentes contributions, le prix de règlement en tiendra compte