Description

Prestations de services dans l'instruction de dossiers d'autorisation d'urbanisme pour la Ville de Mâcon 2026-2028

Informations complémentaires

La signature électronique n'est pas obligatoire au stade de la remise des offres, mais elle sera exigée du titulaire retenu pour la signature du contrat. Le contrat est prévu pour une première période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. C'est un accord-cadre à bon de commande avec un montant annuel maximum de 70 000 Euros HT