Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 53 750,00 euro(s) HT, 64 500,00 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du Rc Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.article 4 du Rc Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Octobre 2026 Le Joue impose de renseigner la durée initiale du marché à compter d'une date : dans le présent avis, la date du 1er octobre 2026 (renseignée à cet effet) est indicative et non contractuelle. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur