Informations complémentaires

Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA_03-2026. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et l'article 1 sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite reconductible deux fois, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est en conséquence de 36 mois à compter de sa date de notification conformément à l’article L2113-16 du code de la commande publique, périodes de reconductions comprises. L’accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émission de bons de commande avec un seuil maximal fixé à 46 500 € HT par an. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard le vendredi 20 mars 2026, 16 heures. Les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l’ensemble des candidats au plus tard le mercredi 25 mars 2026, 16 heures. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51.