Description

Prestations de service traiteur dans le cadre de manifestations et réceptions diverses organisées par la Ville de Tremblay-en-France

Informations complémentaires

Le présent marché prendra effet à compter de la date de la notification. La période initiale débutera à compter de la date de notification et se terminera le 1er janvier 2027. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme à compter du 02 janvier de chaque année par période de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le marché est passé sous l'égide des articles L2113-15 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande selon le Code de la commande publique 2019. Les procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.