Description

La présente consultation a pour objet les prestations de service traiteur et la fourniture de produits d'épicerie pour les besoins de la Ville d'Argenteuil

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique pour les lots 6, 8 et 9. Pour les lots 7 et 10, la consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres, en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. En cas d'infructuosité il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R.2122-2 ou du R.2124-3 du Code de la Commande Publique selon les causes de l'infructuosité. Les lots 1 à 5 sont passés selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des articles R.2122-8 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique. En effet le montant de chaque lot est inférieur à 40 000 euros Ht et l'ensemble de ces lots représentent moins de 20% du montant total estimé de tous les lots