Description

Prestations de service sur la pause méridienne pour les enfants des écoles publiques de Lorient, années scolaires 2025-2026 et 2026-2027

Informations complémentaires

Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : un même candidat peut soumettre une offre sur les 4 lots et peut être titulaire sur les 4 lots. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de la notification à la fin de l'année scolaire 2027. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant toute la durée de l'accord-cadre conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Transmission électronique : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse : https:marches.megalis.bretagne.bzh. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.