Description

La procédure a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande sur unités d'œuvre à 2 lots d'assistance au pôle Infrastructures de Télécommunications Réseaux de la DSNA/DTI pour l'ingénierie, le développement et le maintien en condition opérationnelle des réseaux de la DSNA utilisés en support du contrôle du trafic aérien, comme suit : - un lot d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'activités de cadrage et de pilotage technique, d'études et d'expertise générales, de spécification et de conception générales, de conduite de projets, de gestion de contrats opérateurs, de validation et de suivi technique et support aux usagers; - un lot d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études techniques, d'expertise, d'ingénierie, de développements, d'intégrations et de tests, de gestion de plates-formes techniques, de déploiements, de formations et d'assistance aux utilisateurs.

Informations complémentaires

Règle d'exclusion entre les lots: Les prestations de maîtrise d'ouvrage consistent en partie à contrôler les prestations réalisées par le maître d'œuvre. Le réalisateur d'une prestation ne peut en contrôler lui-même la bonne exécution, il existe des incompatibilités entre les lots. Autrement dit, les lots ne peuvent avoir le même titulaire (ceci s'applique aux membres de groupement). Si le candidat postule néanmoins sur les deux lots, l'administration ne retiendra aucune de ses candidatures. Les candidatures sont classées selon les critères de sélection décrits dans le règlement d'appel public à la candidature. Seuls les 4 meilleurs candidats par lot seront admis à remettre une offre. La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.