Description

Préambule Le présent accord-cadre fait partie d’un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique) composé des Chambres départementales ou interdépartementale, de la Chambre régionale d’agriculture Grand Est ainsi que plusieurs partenaires du réseau des Chambres et dénommé : Groupement de Commandes des Chambres d’Agriculture du Grand Est (GCCAGE). Les marchés passés par ce groupement sont à géométrie variable et peuvent concerner une ou plusieurs structures. Après délibération des membres du GCCAGE, le pouvoir adjudicateur revient à la Chambre régionale d’agriculture Grand Est, représentée par son Président. Chaque structure est responsable financièrement de son propre marché ou de sa propre commande, même si celle-ci est passée par l’intermédiaire du GCCAGE. Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile abonnements et abonnements « DATA » pour tablettes ayant comme système d’exploitation Android et Ios pour des raisons de fonctionnement d’application fournies par notre tête de réseau et ce pour le compte des 10 Chambres d’Agriculture du Grand-Est dont le coordonnateur est la Chambre Régionale d’agriculture Grand Est représentée par son Président Monsieur Maximin CHARPENTIER La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP. Lieu de prestation du service : Plusieurs lieux