Description

La consultation a pour objet des services en sécurité-incendie, pour les besoins des diverses manifestations et évènements organisés par la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2026. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2131-12, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations ne font pas l'objet de décomposition en tranches, ni en lots. Les prestations donnant lieu à un marché distinct dont le montant maximum est de 48 000 € HT.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (formalisme intermédiaire) passée en application des articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2131-12, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite. Date et heure limites de réception des offres : le mercredi 05 août 2026 à 16H00 locales (12H00 GMT). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération : 40% (soit 40 points) ; - Prix des prestations - pondération : 60% (soit 60 points). Soit une note totale de 100 points maximum.