Description

Prestations de service d'insertion socio-professionnelle avec comme support d'activités le nettoyage manuel sur certaines parties des zones d'activités de Laval Agglomération et et le vidage des poubelles sur le réseau TUL

Informations complémentaires

La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-2, R. 2123-7 et L2113-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en euro(s) HT par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), accompagnant les personnes défavorisées, conformément aux articles R 2113-7 et L2113-13 du code de la commande publique et définis à l'article 3-2-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières