Description

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations de service d?insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l?entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d?eau potable sur le territoire de Brest métropole.

Informations complémentaires

En application des articles L. 2113-13, R. 2113-7, et R. 2123-1 3° du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de 50% de travailleurs défavorisés. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole, la Ville de Brest, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de Brest et la Société Publique Locale « Eau du Ponant » pour la réalisation de prestations d'insertion professionnelle, en vertu de la délibération du Bureau de la métropole n° B 2014-05-025 du 23 mai 2014, de la délibération n° C 2014-05-033 du Conseil Municipal de la Ville de Brest du 19 mai 2014, de la délibération n° 2014-05-39 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de la Ville de Brest du 28 mai 2014 et de la délibération du Conseil d'administration de la SPL Eau du Ponant du 27 mai 2014. L'accord-cadre objet de la présente consultation concerne Brest métropole, la Ville de Brest et Eau du Ponant. Valeur estimée : 225 375, 58 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2021, 2022 et 2023. Le présent accord cadre est conclu avec un montant minimum de 520 000 € HT et un montant maximum de 1 580 000 € HT. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2028. Variantes : les variantes sont interdites. Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Les prix sont fermes et définitifs. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement Le détail des sous-critère se trouve à l'article 5.2 du RC. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/