Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Sans montant (annuel) minimum. Montant (annuel) maximum de 50 000 euro(s) HT. La procédure pourra donner lieu à une négociation par courriel à l'adresse de courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS dans sa « fiche entreprise et/ou par visioconférence avec au maximum les 3 candidats arrivés en tête de classement. Dans le cas de l'obtention d'un nombre inférieur d'offres, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec moins de 3 candidats. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation